Objet du Service Informatif et Champ d'Application

Statuts légaux et charte déontologique régissant l'utilisation du portail associatif

Le présent portail internet est édité par l'UNION SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE DE L'ECOLE PEROCHON DE TOURS, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée sous le numéro RNA W372002701 et le SIREN 923699516.

Article 1 : Nature Purement Informative et Non Marchande

Ce site a pour vocation exclusive la diffusion d'informations relatives aux activités physiques scolaires, aux calendriers de rencontres d'athlétisme et aux comptes-rendus associatifs. Aucun produit, bien commercial ou prestation payante n'est commercialisé via ce site. L'accès à l'intégralité des informations est totalement libre et gratuit.

Article 2 : Propriété Intellectuelle et Licence Pédagogique

Les textes, photographies d'illustration, chartes graphiques et carnets d'arbitrage sont la propriété exclusive de l'association ou font l'objet d'autorisations expresses d'exploitation. La reproduction à des fins pédagogiques non lucratives par des enseignants ou d'autres associations USEP est encouragée sous réserve de mentionner la source.

Article 3 : Protection de l'Image des Mineurs

Conformément au Code Civil et à la Convention Internationale des Droits de l'Enfant, aucune photographie permettant d'identifier directement un élève n'est publiée sans l'accord écrit préalable et exprès des représentants légaux de l'enfant.

Rejoindre nos équipes sur le terrain en 2026

Nos bénévoles veillent chaque jour au respect de la charte de laïcité et de sécurité lors des sorties scolaires.

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Engagements Techniques et Droit Applicable

Article 4 : Disponibilité Technique

L'association s'efforce de maintenir le site accessible en permanence mais ne saurait être tenue pour responsable des interruptions temporaires liées à la maintenance des serveurs ou à des défaillances de réseau indépendantes de sa volonté.

Article 5 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel d'Orléans (37).

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